Conditions générales de vente
Digital Jersey – Filiale sportive de NovaSpectra
Dernière mise à jour : 19/02/2026
Article 1 – Société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
NOVA SPECTRA
SAS au capital de 500 €
Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 Paris
SIREN : 930 464 763
TVA intracommunautaire : FR81 930 464 763
Exploitant la marque commerciale Digital Jersey.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés commercialisés sous la marque Digital Jersey via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des maillots lumineux et créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client (nom, numéro, couleurs, dimensions, design, club, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
De légères variations peuvent exister.
Article 4 – Personnalisation
Le client est seul responsable :
-
de l’orthographe du nom
-
du numéro choisi
-
des informations de personnalisation validées
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Digital Jersey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est validée lorsque :
-
Le paiement est effectué
-
Le client reçoit un email de confirmation
Digital Jersey se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
Article 8 – Délais de fabrication et livraison
Les produits étant personnalisés :
-
Le délai de fabrication est estimé à : 14 à 21 jours
-
Le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné (7-10 jours en moyenne)
Digital Jersey ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En conséquence :
❌ Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un produit personnalisé, sauf en cas de défaut avéré.
Article 10 – Produit endommagé ou défectueux
En cas de réception d’un produit endommagé ou présentant un défaut :
Le client doit :
-
Contacter Digital Jersey sous 48 heures
-
Fournir des photos du produit et de l’emballage
-
Indiquer le numéro de commande
Après vérification :
✔️ Un nouveau produit identique sera expédié sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel validé par NovaSpectra.
Article 11 – Responsabilité
Digital Jersey ne peut être tenue responsable :
-
d’une erreur validée par le client lors de la personnalisation
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
de dommages indirects
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande doit être adressée à : contact@digitaljersey.fr
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les designs, visuels, modèles et créations Digital Jersey restent la propriété exclusive de NOVA SPECTRA.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de NOVA SPECTRA, sauf disposition légale contraire.